top of page

Conditions

Conditions Générales de Vente (CGV)

CF Excellence Relationnelle
Adresse : 262 Boulevard des Amandiers, 04100 Manosque
SIRET : 79107470100024
Dernière mise à jour : 27/12/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CF Excellence Relationnelle, représentée par Carole Framezelle, et tout client ayant recours à ses services de formation, coaching, et ateliers immersifs.

2. Identification du Prestataire
 

  • Nom commercial : CF Excellence Relationnelle

  • Adresse : 262 Boulevard des Amandiers, 04100 Manosque

  • SIRET : 79107470100024

  • Email : carole.framezelle@gmail.com

  • Téléphone : 0683876671
     

3. Services Proposés

CF Excellence Relationnelle propose les prestations suivantes :
 

  • Formations immersives : Développement de compétences relationnelles haut de gamme.

  • Coachings individuels : Accompagnement sur mesure pour optimiser les relations commerciales.

  • Ateliers immersifs : Sessions intensives pour des résultats rapides et concrets.
     

Chaque prestation est décrite en détail sur le site internet et les supports de communication.

4. Tarifs et Modalités de Paiement
 

  • Tarifs : Les prix sont indiqués en euros et peuvent être soumis à la TVA si applicable.

  • Paiement :

    • Paiement en ligne par carte bancaire ou virement bancaire.

    • Un acompte de 50 % est requis pour valider toute réservation.

    • Le solde est dû au plus tard 7 jours avant la prestation.
       

  • Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce.
     

5. Modalités d’Inscription

L’inscription est validée après réception de l’acompte et de l’accord écrit du client. Une facture est émise après confirmation de la réservation.

6. Annulation et Report

Annulation par le Client :
 

  • Plus de 30 jours avant la prestation :

    • Annulation sans frais : remboursement intégral de l’acompte ou de la somme déjà payée.

  • Entre 15 et 30 jours avant la prestation :

    • Remboursement partiel : 50 % de l’acompte ou de la somme déjà payée est conservé(e).

  • Moins de 15 jours avant la prestation :

    • Aucun remboursement de l’acompte ou des sommes déjà versées, sauf cas de force majeure justifié (certificat médical, décès).
       

Annulation par le Prestataire :
En cas d’annulation par CF Excellence Relationnelle, le client pourra :
 

  1. Être remboursé intégralement des sommes déjà versées.

  2. Accepter un report de la prestation à une date convenue d’un commun accord.
     

7. Propriété Intellectuelle

Les supports de formation et documents remis pendant les prestations restent la propriété exclusive de CF Excellence Relationnelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

8. Confidentialité et Protection des Données

CF Excellence Relationnelle s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées et à se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Collecte et Utilisation des Données

Les données collectées incluent :
 

  • Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
    Ces informations sont utilisées exclusivement pour :

  1. La gestion des prestations réservées (facturation, contact).

  2. L’amélioration des services proposés.


Durée de Conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations, sauf obligation légale contraire.

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos données personnelles.

  • Rectifier ou supprimer vos données.

  • Vous opposer à leur traitement pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [votre email professionnel].

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et collecter des données statistiques anonymes.
Utilisation des Cookies :

  1. Cookies essentiels : Nécessaires pour le bon fonctionnement du site.

  2. Cookies analytiques : Pour analyser l’utilisation du site et améliorer les performances.


Vous pouvez configurer votre navigateur pour désactiver les cookies à tout moment.

10. Responsabilités
 

  • Responsabilités du Prestataire : CF Excellence Relationnelle s’engage à fournir des prestations conformes aux descriptifs et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

  • Responsabilités du Client : Le client s’engage à respecter les consignes, à participer activement, et à régler les sommes dues dans les délais convenus.


11. Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CF Excellence Relationnelle à Manosque.

12. Acceptation des CGV

Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

bottom of page